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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Article publié le 30 juin 2018

Décision du 1er juin 2018 modifiant la décision du 3 juillet 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard de certains agents non titulaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre Source: JORF n°0127 du 5 juin 2018 texte n° 49

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