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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME.Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

Article publié le 4 juin 2018

Avis du 22 mai 2018 « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux »

Source: JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 62

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