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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession

Article publié le 26 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession

Source: JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 12

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