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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense 

Article publié le 25 juin 2018

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense 

Source: JORF n°0126 du 3 juin 2018 texte n° 10

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