Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 2612/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l’attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime au personnel de l’armée de l’air.

Article publié le 24 juin 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ».

INSTRUCTION N° 2612/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA relative à l’attribution de la qualification « titres de guerre » ouvrant droit à prime au personnel de l’armée de l’air.

 

Du 16 février 2018

NOR A R M L 1 8 5 0 7 3 8 J


Références :

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835 ; BOEM 420-0.3, 710.3.1).

Arrêté interministériel du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2575 ; BO/M, p. 2854 ; BO/A, p. 836 ; BOEM 420-0.3) modifié.

Arrêté interministériel du 30 janvier 1975 (BOC, p. 790 ; BOEM 420-0.3, 710.3.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 8.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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