Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.

Article publié le 23 juin 2018

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.

 

Du 14 mai 2018

NOR A R M C 1 8 5 0 8 1 1 J


Références :

Code de la défense, notamment les articles D3123-1 et D3123-6.

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1).

Instruction n° 9278/DEF/SGA/DAJ/D2P du 1er octobre 2015 (BOC n° 53 du 3 décembre 2015, texte 3 ; BOEM 110.2.2, 120-0.3.1, 300.1.2.8).

Texte abrogé :

Instruction du 19 juillet 1995 (BOC, p. 4011 ; BOEM 110.2.2, 300.1.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.2.2300.1.1.1

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 6.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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