Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.

Article publié le 23 juin 2018

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION relative à l’exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.   Du 14 mai 2018 NOR A R M C 1 8 5 0 8 1 1 J Références : Code de la défense, notamment les articles D3123-1 et D3123-6. Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO […]

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