Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.

Article publié le 22 juin 2018

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.

 

Du 4 mai 2018

NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J


Références :

Articles D3123-1 à D3123-20 du code de la défense.

Décret du 23 novembre 1960 ( N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM 551.1).

Arrêté du 9 mars 1993 ( BOC, p. 1569 ; BOEM 122.2.2.1, 141.2, 300.2.6.2) modifié.

Arrêté du 16 juillet 2014 (JO n° 173 du 29 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 37/2014 ; BOEM 110.6.1.1, 300.1.1).

Texte abrogé :

Instruction générale n° 26/MA/CGA/CB du 28 janvier 1966 (BOC/SC, p. 156 ; BOEM 300.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.1.1

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 5.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Les commentaires sont fermés.