Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 10702/ARM/SGA/DRH-MD relative au recrutement dans la réserve opérationnelle.

Article publié le 20 juin 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 10702/ARM/SGA/DRH-MD relative au recrutement dans la réserve opérationnelle.

 

Du 10 avril 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 6 6 4 J


Références :

Code de la défense, notamment le Livre II de sa partie 4. 

Décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 63 du 15 mars 2017, texte n° 19), modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 211.3.1221.5232.1.1.3503.2511-3.2710.1.6

Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 1.

Instruction au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Les commentaires sont fermés.