Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.

Article publié le 11 juin 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.

 

Du 22 mars 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 1 A


Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 6.

Arrêté au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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