Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.

Article publié le 19 juin 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.

 

Du 3 mai 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 7 7 9 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1.3

Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 4.

Arrêté au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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