Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 504735/ARM/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2018.

Article publié le 17 juin 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 504735/ARM/DCSSA/CH-RH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2018.

 

Du 9 avril 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 7 3 6 C


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1) modifié.

Instruction n° 790/DEF/DCSSA/CH du 13 avril 2010 (BOC N° 28 du 9 juillet 2010, texte 7 ; BOEM 511-2.2.3.1.1).

Instruction n° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 6 février 2017 (BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 4 ; BOEM 511-2.1.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 506914/DEF/DCSSA/CH-RH du 24 avril 2017 (BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 20).

Référence de publication : BOC n° 18 du 11 mai 2018, texte 9.

Circulaire au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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