Association (Loi 1^er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 132e bataillon cynophile de l’armée de terre.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 132e bataillon cynophile de l’armée de terre.

 

Du 18 avril 2018

NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 7 A

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Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 18 du 11 mai 2018, texte 5.

Arrêté au format pdf: