ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 132e bataillon cynophile de l’armée de terre.

Article publié le 25 juin 2018

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ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 132e bataillon cynophile de l’armée de terre.   Du 18 avril 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 7 A Classement dans l’édition […]