Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 19e régiment du génie.

Article publié le 24 juin 2018

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 19e régiment du génie.

 

Du 18 avril 2018

NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 6 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 18 du 11 mai 2018, texte 4.

Arrêté au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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