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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle

Article publié le 13 juin 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle

 

Du 20 mars 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 4 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 24 avril 2017 (BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 10 ; BOEM 421.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.1

Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 7.

Arrêté au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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