Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d’un texte.

Article publié le 13 juin 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ». INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d’un texte.   Du 14 mars 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 3 J Référence : Décision n° 429/ARM/EMM/ORT du 14 mars 2018 (BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 11 ; […]

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