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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d’un texte.

Article publié le 13 juin 2018

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation – réglementation – transformation ».

INSTRUCTION N° 430/ARM/EMM/ORT portant abrogation d’un texte.

 

Du 14 mars 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 6 5 3 J


Référence :

Décision n° 429/ARM/EMM/ORT du 14 mars 2018 (BOC n° 15 du 19 avril 2018, texte 11 ; BOEM 112.4).

Texte abrogé :

INSTRUCTION PROVISOIRE n° 0-13023-2013/DEF/EMM/ROJ du 25 septembre 2013 (BOC N° 45 du 25 octobre 2013, texte 13 ; BOEM 112.3).

Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 6.

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