Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

Article publié le 10 juin 2018

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES groupe des inspections spécialisées – pôle travail.

ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

 

Du 25 avril 2018

NOR A R M C 1 8 5 0 6 9 2 A


Texte abrogé :

Arrêté du 23 septembre 2015 (BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 10).

Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 3.

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