Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 2619/ARM/CAB/SDBC/DDH autorisant le port de la fourragère de l’ordre de la Libération à des unités militaires.

Article publié le 7 juin 2018

CABINET DE LA MINISTRE : Sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques.

DÉCISION N° 2619/ARM/CAB/SDBC/DDH autorisant le port de la fourragère de l’ordre de la Libération à des unités militaires.

 

Du 5 avril 2018

NOR A R M F 1 8 5 0 6 4 1 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 202.8

Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 2.

Lire la décision au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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