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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 2619/ARM/CAB/SDBC/DDH autorisant le port de la fourragère de l’ordre de la Libération à des unités militaires.

Article publié le 7 juin 2018

CABINET DE LA MINISTRE : Sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques. DÉCISION N° 2619/ARM/CAB/SDBC/DDH autorisant le port de la fourragère de l’ordre de la Libération à des unités militaires.   Du 5 avril 2018 NOR A R M F 1 8 5 0 6 4 1 S Classement dans l’édition méthodique : BOEM 202.8 Référence […]

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