Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux élections professionnelles organisées au titre du ministère des armées.

Article publié le 6 juin 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux élections professionnelles organisées au titre du ministère des armées.

 

Du 26 mars 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 6 3 5 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 1.

Arrêté au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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