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FORMATION EN DROIT PENAL DES MILITAIRES DU VENDREDI 25 MAI 2018 (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé)

Article publié le 10 juin 2018

le vendredi 25 mai 2018 MDMH AVOCATS en la personne de Maître Aïda MOUMNI, a eu le plaisir d’assister avec Monsieur Jacques BESSY, Président de l’ADEFDROMIL -Aide aux victimes, à la formation en droit pénal des militaires organisée par l’école des avocats du sud-est située à Marseille en partenariat avec les ordre des avocats du barreau de Marseille et de Toulon.

Cette formation animée par Maître BOUDOT président de l’Ecole des avocats du sud-est accueillait comme intervenants :

le Magistrat Colonel HUMBERT, Adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires, le Contre- amiral VIANDIER, Adjoint à l’Amiral commandant la zone et l’arrondissement maritimes méditerranée, Madame CHAPUS-BERARD, Présidente de la chambre honoraire au Tribunal de Grande Instance de Marseille, Monsieur A RIBES , Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Marseille et enfin l’officier greffier de 1ere classe le Capitaine CHAUVET chef de la section des affaires pénales militaires et discipline au seine du BCRM à Toulon et l’officier greffier de 1ère classe le Capitaine PRUDON chef de la section des affaires pénales militaires et des pensions militaires d’invalidité près le Tribunal de Grande Instance de Marseille.

La qualité des intervenants à permis aux nombreux élèves avocats et avocats en exercice présents de revenir sur les spécificités du droit des militaires compte tenu des enjeux en présence notamment au regard des impératifs de sécurité et de défense nationale et d’échanger aussi sur les perspectives d’évolution du statut pénal des militaires qui déroge sur plusieurs points au droit commun (demande d’avis obligatoire avant poursuites, statut dérogatoire pour l’action civile, statut des peines etc…).

MDMH AVOCATS a rappelé notamment la nécessité de trouver un équilibre entre le respect des droits des prévenus militaires mais également des victimes d’agissements passibles de poursuites commises dans le cadre du service surtout lorsqu’il s’agit d’infractions qui ne sont pas spécifiques à l’activité militaire stricto sensu.

Une telle initiative de formation était pertinente et utile afin de permettre d’enrichir le droit des militaires qui est un droit vivant et en constante évolution et qui a besoin pour cela de l’expérience de chacun.

MDMH AVOCATS appelle de ses vœux la poursuite de ces initiatives.

© MDMH – Publié le 30 mai 2018

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