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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

L’INDEMNISATION DES MILITAIRES VICTIMES DES ESSAIS NUCLEAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé)

Article publié le 8 juin 2018

La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français a prévu l’indemnisation de toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des essais nucléaires. Ces dispositions législatives posent plusieurs conditions pour le bénéfice d’une telle indemnisation et notamment d’avoir résidé ou séjourné aux dates […]

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