Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Délivrance des cartes nationales d’identité

Article publié le 16 juin 2018

Question écrite n° 04612 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1868 M. Jean-Marie Janssens attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI). Depuis le 1er mars 2017, à l’instar des […]

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