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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Réhabilitation des fusillés pour l’exemple lors de la Première Guerre mondiale

Article publié le 14 juin 2018

Question écrite n° 04634 de M. Éric Bocquet (Nord – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2014

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’opportunité de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale.
Depuis 2014, nous célébrons partout en France, le centenaire de la Première Guerre mondiale. Il y a un siècle, notre monde fut durement frappé et ébranlé par cette guerre tragique qui fit, malheureusement, plusieurs millions de victimes civiles et militaires.
sur l’opportunité de la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple» de la Première Guerre Mondiale. En France, 2 400 poilus auront été condamnés à mort et environ 600 furent fusillés pour l’exemple, eux qui furent sacrifiés sur l’autel de de la discipline et de l’exemplarité.
Autant d’exécutions justifiées à l’époque par des refus d’obéissances, des abandons de poste devant l’ennemi, ou encore des mutilations volontaires pour ne citer que ces quelques exemples. Et ce, de manière purement arbitraire et expéditive.
Cependant, il s’agit de remettre les choses en perspective et notamment la vie effroyable des tranchées, les bombardements incessants, la cruauté extrême et l’horreur des conditions dans lesquelles se trouvaient les soldats.
Des centaines d’innocents furent ainsi fusillés parce qu’ils n’avaient notamment plus la force physique et mentale de supporter ces conditions horribles : quelle inhumanité et quelle injustice.
Le gouvernement britannique a, en 2006, par voie législative, réhabilité les 306 soldats britanniques « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale.
Aujourd’hui, dans le cadre du centenaire de cette Première Guerre, il s’agit de réhabiliter leur mémoire, de laver leur honneur, et cela ne peut souffrir d’aucune polémique. Notre République et notre Nation tout entière s’en grandiraient.
C’est pourquoi il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour une réhabilitation générale et collective de ces soldats.

Transmise au Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées

Réponse du Secrétariat d’État, auprès de la ministre des armées publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2668

Le cas des « fusillés pour l’exemple » au cours de la Première Guerre mondiale, véritable tragédie humaine, a très tôt suscité un questionnement et plusieurs lois prévoyant l’amnistie de certaines condamnations sont intervenues entre 1921 et 1932. Dans ce contexte, l’annulation du jugement d’origine a souvent été prononcée et la réhabilitation ordonnée (affaires des « caporaux de Souain » et des « fusillés de Vingré »). D’autres situations ont connu un aboutissement beaucoup plus tardif, comme le dossier Chapelant, en 2012. Depuis 1998, les plus hautes autorités de l’État ont opté pour une politique d’apaisement s’agissant de ce sujet très sensible. Dans le cadre de la commémoration du Centenaire de la Grande Guerre, le ministre chargé des anciens combattants a confié à l’historien Antoine Prost, président du conseil scientifique du groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale – 1914-2014 » une réflexion sur la question des fusillés de la Grande Guerre. Une commission restreinte a travaillé sur cette thématique en procédant à de nombreuses auditions (associations, experts, acteurs politiques et institutionnels). Constatant que la réintégration des fusillés dans la mémoire nationale ne peut plus passer par le témoignage, direct ou indirect, le rapport de cette commission, remis en octobre 2013, suggérait plusieurs mesures susceptibles d’offrir une forme de réhabilitation morale et civique, telles la numérisation des dossiers de conseils de guerre, la réalisation d’un monument ou la construction d’une salle d’exposition. Faisant suite à ces recommandations, la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées a ainsi effectué un important travail de dépouillement des fonds d’archives des conseils de guerre, puis de numérisation des minutes de jugement et des dossiers de procédure concernant les fusillés entre 1914 et 1918. Depuis le 11 novembre 2014, ces documents historiques peuvent être consultés sur le site Internet « Mémoire des hommes » du ministère des armées [1] où ils font l’objet d’une présentation organisée en quatre parties : le fonctionnement de la justice militaire, les archives des conseils de guerre, le corpus des fusillés, ainsi qu’une bibliographie. Ces archives complètent les informations et les documents relatifs à la Grande Guerre déjà en ligne sur ce site, comme les fiches individuelles des morts pour la France (plus de 1,3 million), la liste des personnels de l’aéronautique militaire, les journaux de marche des unités (terre, air, marine) et les historiques régimentaires. De plus, dans son parcours consacré à la Grande Guerre, le musée de l’Armée a installé une borne permettant de consulter des documents d’archives et aménagé une salle sur le thème des fusillés. Par ailleurs, il est souligné que la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale a soutenu de nombreuses initiatives ayant pour ambition d’évoquer la mémoire des « fusillés pour l’exemple », telles la diffusion, le 10 novembre 2015, du téléfilm « les fusillés » sur France 3 ou l’organisation, au premier trimestre 2014, de l’exposition « les fantômes de la République » à l’Hôtel de ville de Paris. Dans le prolongement des préconisations du rapport d’Antoine Prost, le Gouvernement considère que l’histoire des « fusillés pour l’exemple » doit être envisagée selon un travail mémoriel et pédagogique de fond qui vise à l’apaisement et à la valorisation de cette mémoire. Il ne s’agit plus en effet aujourd’hui de juger ou de rejuger, mais de se souvenir et de comprendre.

[1] www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr

Source: JO Sénat du 31/05/2018 – page 2668

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