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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires 

Article publié le 6 juin 2018

Décret n° 2018-415 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires NOR: ARMH1731388D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ARMH1731388D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-415/jo/texte Publics concernés : personnel militaire déménageant en métropole, outre-mer ou à l’étranger. Objet : modification du dispositif relatif au […]

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