Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées 

Article publié le 12 juin 2018

Décret n° 2018-414 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées  NOR: ARMH1726800D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ARMH1726800D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-414/jo/texte Publics concernés : personnel militaire déménageant outre-mer ou à l’étranger. Objet : préciser le périmètre géographique d’application de l’allocation complémentaire à l’allocation d’accompagnement à la […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.