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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

 Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat en fonction dans l’entreprise mentionnée à l’article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001 

Article publié le 12 juin 2018

 Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante des fonctionnaires et ouvriers de l’Etat en fonction dans l’entreprise mentionnée à l’article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001  NOR: ARMH1811412D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/ARMH1811412D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/30/2018-413/jo/texte Publics concernés : […]

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