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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants 

Article publié le 9 juin 2018

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants 

Source: JORF n°0120 du 27 mai 2018 texte n° 6

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