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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Article publié le 8 juin 2018

Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l’arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d’établissement public de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Source: JORF n°0119 du 26 mai 2018 texte n° 26

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