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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat – M. COMBREXELLE (Jean-Denis) 

Article publié le 25 mai 2018

Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat – M. COMBREXELLE (Jean-Denis) 

Source: JORF n°0117 du 24 mai 2018 texte n° 60

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