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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d’une opération

Article publié le 29 mai 2018

Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l’arrêté du 25 mars 2016 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de dérogations aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires utilisés dans le cadre d’une opération

Source: JORF n°0116 du 23 mai 2018 texte n° 17

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