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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Article publié le 28 mai 2018

Décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  NOR: ARMD1807708D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/22/ARMD1807708D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/22/2018-378/jo/texte Publics concernés : les volontaires désirant servir au sein de […]

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