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Sur Legalis.net. Défaut d’identification de l’éditeur : pas d’anonymat pour un blog politique

Article publié le 27 mai 2018

Défaut d’identification de l’éditeur : pas d’anonymat pour un blog politique

Pour le TGI de Caen, les responsables d’un blog politique qui postent régulièrement des informations ont la qualité d’éditeurs professionnels. A ce titre, ils ne peuvent pas conserver leur anonymat sur leur site comme le prévoit l’article 6-III 2 de la loi du 21 juin 2004 pour les personnes éditant à titre non professionnel. Dans son jugement du 9 avril 2018, (…).

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