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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. Défaut d’identification de l’éditeur : pas d’anonymat pour un blog politique

Article publié le 27 mai 2018

Défaut d’identification de l’éditeur : pas d’anonymat pour un blog politique Pour le TGI de Caen, les responsables d’un blog politique qui postent régulièrement des informations ont la qualité d’éditeurs professionnels. A ce titre, ils ne peuvent pas conserver leur anonymat sur leur site comme le prévoit l’article 6-III 2 de la loi du 21 […]

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