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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Article publié le 26 mai 2018

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Source: JORF n°0112 du 17 mai 2018 texte n° 5

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