Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Stationnement abusif

Article publié le 26 mai 2018

Question écrite n° 01856 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 – page 3391 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le fait que certains riverains d’une voie publique sont parfois confrontés à des difficultés importantes liées au stationnement sauvage d’automobilistes […]

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