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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rapport sur la proposition de loi n°820 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964

Article publié le 19 mai 2018

N° 820

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2018.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 232 rect.),
visant à 
attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
après les 
accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964

PAR M. Gilles LURTON

Député

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