Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sénat: Commissions

Article publié le 14 mai 2018

Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Convocations  

3. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :

Mercredi 16 mai 2018, à 9 heures (salle René Monory) :

1. Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 383 (2017-2018) de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (M. Christian Cambon, rapporteur).
Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission (AMELI COMMISSION) est fixé au vendredi 11 mai 2018, à 12 heures.

Source: JORF n°0107 du 10 mai 2018 texte n° 176

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.