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DESERTION : UN DELIT DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE EN RECRUDESCENCE (Par Elodie MAUMONT, avocat associé)

Article publié le 18 mai 2018

Le 17 avril 2018, Le Monde publiait un article intitulé « Le temps des déserteurs », par Faustine VINCENT.

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Extrait :

« Les désertions représentent 74 % des infractions commises par des militaires, selon les chiffres obtenus par « Le Monde ». Elles concernent surtout des jeunes engagés déçus par la réalité du métier.

(…) Aussi surprenant que cela puisse paraître, les désertions représentent l’écrasante majorité (74 %) des infractions commises par les militaires français pendant leur service, ­selon les chiffres exclusifs recueillis par Le Monde auprès de la direction des affaires ­pénales militaires (DAPM). Sur les dix der­nières années, en moyenne 1 810 soldats, presque tous issus de l’armée de terre, ont ­déserté chaque année. Après une baisse en 2016 (1 213), le taux est remonté en 2017 avec 1 544 cas, deux ans après le début de la vague d’attentats et la mise en place de l’opération « Sentinelle ».

(…) La plupart des juges, dont celle officiant à Toulouse, maîtrisent pourtant mal la peine encourue, ignorant qu’en période d’état d’urgence, comme ce fut le cas entre novembre 2015 et octobre 2017, la désertion est passible de dix ans de prison, comme en temps de guerre – contre trois en temps de paix. « C’est un manque de rigueur, mais ça gêne qui ? C’est un contentieux de niche », argue ­Michaël Humbert, magistrat détaché aux ­armées au sein de la DAPM. De leur côté, les avocats spécialisés se gardent bien de souligner l’erreur lors des audiences, afin de ne pas aggraver le dossier de leurs clients.

(…) C’est le cas de Sébastien, jeune vendeur jugé, lui aussi, à Toulouse. Echaudé par des déboires professionnels, il s’était engagé après les attentats du 13-Novembre. Mais dès les ­classes – la période probatoire de six mois pendant laquelle les soldats sont formés –, cette forte tête comprend qu’elle ne se fera ­jamais à la vie militaire. « J’ai failli partir, mais un ­caporal m’a dit de tenir le coup », se souvient Sébastien. Il signe pour cinq ans. Sa première mission « Sentinelle » le déçoit : « Faire le planton toute la journée en se faisant dévisager et dénigrer par les gens, ça ne donne pas envie de continuer. » Il tient un an, puis s’éclipse après un quartier libre. Il y a encore trois ans, il aurait peut-être échappé à une condamnation, et son dossier aurait été classé sans suite. Mais après les attentats, la proportion de désertions faisant l’objet d’un jugement a bondi de 35 % en 2015 à 85 % en 2016 et 2017. « La justice se montre plus ­sévère parce que l’armée a eu besoin de plus de soldats à partir de ce moment-là », analyse Michaël Humbert.

(…) Les déserteurs savaient-ils seulement ce qu’ils risquaient ? Au tribunal, Dimitri, 28 ans, assure être « tombé de haut » en recevant une mise en demeure de la gendarmerie : « Je me suis dit : “Merde, j’ai fait une connerie.” » Personne ne l’avait prévenu qu’il encourait des poursuites pénales. Or, si les soldats ne sont pas revenus à leur poste au bout de six jours, la machine judiciaire se met en marche. Me Elodie Maumont, avocate spécialisée dans les ­affaires militaires, confirme : « Ils sont très mal informés. » Ceux qui songent à déserter sont si nombreux à l’appeler pour se renseigner qu’elle propose une note d’explications sur son site Internet. Elle reçoit aussi les « coups de fil paniqués des parents » une fois que leur ­enfant est convoqué par les gendarmes. »

Pour une lecture complète, nous vous invitons à cliquer sur le lien :http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/04/17/le-temps-des-deserteurs_5286322_3224.htm

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