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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES SE JUDICIARISERAIT-ELLE ? (Par Maître Elodie MAUMONT et Maître Aïda MOUMNI, avocats associés)

Article publié le 18 mai 2018

La question se pose aujourd’hui à la suite de la réception par l’un de nos clients d’une correspondance du Président de la Commission des recours des militaires accusant réception du recours formé par ses soins et notifiant, ce faisant, les voies et délais de recours qui lui deviennent alors opposables. Cela signifie en clair que, faute […]

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