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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

PENSION MILITAIRE D’INVALIDITE : LE RAPPORT D’EXPERTISE JUDICIAIRE FAIT FOI QUANT A L’ETAT DE SANTE (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé)

Article publié le 15 mai 2018

Dans le cadre du renouvellement des pensions militaires d’invalidité servies à titre temporaire, les militaires pensionnés se voient parfois retirer le versement de la pension au motif que leur état de santé se serait amélioré et n’atteint plus le taux minimum ouvrant droit à une pension. C’est ainsi que le service des pensions militaires d’invalidité […]

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