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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre 

Article publié le 11 mai 2018

 Décret n° 2018-311 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 2009-964 du 31 juillet 2009 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’encadrement supérieur de la direction générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  NOR: ARMH1807207D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/26/ARMH1807207D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/4/26/2018-311/jo/texte Publics concernés : emplois supérieurs de la direction générale de […]

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