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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Article publié le 9 mai 2018

Arrêté du 20 avril 2018 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Source: JORF n°0099 du 28 avril 2018 texte n° 16

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