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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Paiement de la solde des réservistes

Article publié le 8 mai 2018

Question écrite n° 02732 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 – page 70

M. Christian Cambon attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les retards de paiement des soldes des réservistes de la gendarmerie de l’air.

Après l’attentat de Nice, le Gouvernement a lancé un appel aux volontaires pour intégrer la réserve dans la police, la gendarmerie et les trois armées. Après avoir suivi une formation, un réserviste effectue les mêmes missions que ses homologues de l’active et compte en moyenne entre vingt et trente jours d’activité par an.

Malheureusement, le délai moyen de paiement de la solde d’un réserviste est supérieur à six mois pour la gendarmerie de l’air et inférieur à trois mois pour la gendarmerie départementale.

Ces citoyens français volontaires, issus du civil ou anciens militaires, se sont engagés pour apporter un renfort temporaire dans les forces armées. Aussi, il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre pour que le paiement de leur solde se fasse dans des délais raisonnables.

Transmise au Ministère de l’intérieur

Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 – page 2072

L’activité de la réserve de la gendarmerie a très sensiblement augmenté depuis trois ans, à la suite des attentats perpétrés sur le territoire national ou encore, plus récemment, de l’ouragan « Irma » aux Antilles. Ses effectifs sont ainsi passés de 26 650 à la fin de 2015 à 29 847 à la fin de 2017. Corrélativement, ce sont 601 600 missions qui ont été effectuées en 2017, contre 272 000 en 2014. Cette augmentation considérable a eu pour conséquence un accroissement des états de paiement à établir pour que les réservistes soient soldés et un allongement consécutif des délais de paiement, lesquels sont passés à 75 jours en moyenne, pour culminer à 90 jours. Face à cette situation, le processus de la mise en paiement a été modifié à l’été 2017 afin d’alléger le circuit de validation par la transmission dématérialisée des états de service faits. Cette nouvelle procédure a permis un gain de plus d’une vingtaine de jours, ramenant les délais de paiements à deux mois en moyenne. Depuis le début de l’année, une amélioration sensible des délais de paiement est observée au travers des 24 514 missions réalisées, payées à 28 jours en moyenne. En 2019, le passage au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha permettra de verser les soldes des réservistes dans les mêmes conditions que celles des personnels d’active, soit dans un délai de 30 jours maximum.

Source: JO Sénat du 26/04/2018 – page 2072

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