Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 7773/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

Article publié le 16 mai 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 7773/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

 

Du 5 avril 2018

NOR A R M A 1 8 5 0 5 3 0 C


Textes abrogés :

Circulaire n° 98127/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 21 juillet 2016 (BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 17).

Circulaire n° 98122/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 21 juillet 2016 (BOC n° 38 du 18 août 2016, texte 18 ; BOEM 421.2.2).

Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 15.

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