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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 7000/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative à l’avancement des sous-officiers de l’armée de l’air.

Article publié le 12 mai 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ».

INSTRUCTION N° 7000/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative à l’avancement des sous-officiers de l’armée de l’air.

 

Du 2 mars 2018

NOR A R M L 1 8 5 0 5 5 8 J


Références :

Code de la défense – Partie législative.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1, 531.5.5) modifié.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 200.3.3, 210-1.1.1, 212.3.2, 230.1.2.1, 260-0.2.7.3, 511-2.1.1, 531.4.2) modifié.

Arrêté du 16 février 2009 (BOC N° 14 du 6 mai 2009, texte 36 ; BOEM 231.1.4.2).

Arrêté du 15 avril 2010 (BOC N° 18 du 30 avril 2010, texte 24 ; BOEM 230.3.2, 231.1.4.2) modifié.

Instruction n° 126/DEF/EMA/EMP/3 du 25 janvier 2007 (BOC N° 16 du 6 juillet 2007, texte 5 ; BOEM 562.4).

Instruction n° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 (BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 1 ; BOEM 200.3, 211.2.2, 212.3.1, 221.42, 222.1.3.5, 230.3.2, 231.1.3, 232.1.3.2, 503.1.5.1, 503.2.1, 511-2.2.3.1.2).

Instruction n° 47/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA du 22 février 2018 (BOC n° 9 du 8 mars 2018, texte 14 ; BOEM 231.1.3).

Circulaire n° 192/ARM/DRHAA/SDGR/BGA/DGNAE du 22 février 2018 (n.i. BO).

Directive n° 222/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mars 2011 (BOC N° 19 du 13 mai 2011, texte 14 ; BOEM 562.6.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Textes abrogés :

Instruction n° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2016 (BOC n° 37 du 11 août 2016, texte 14 ; BOEM 231.1.4.2).

Instruction n° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 31 mars 2017 (n.i BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 231.1.4.2

Référence de publication : BOC n° 16 du 26 avril 2018, texte 12.

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