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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires 

Article publié le 21 avril 2018

Décret n° 2018-289 du 20 avril 2018 relatif à l’exercice d’activités privées lucratives par certains militaires  NOR: ARMH1804952D Publics concernés : personnels militaires. Objet : mise à jour de la liste des militaires soumis à certaines obligations déclaratives en vue de l’exercice d’activités privées lucratives et modification de la composition et du fonctionnement de la commission de déontologie […]

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