Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Article publié le 27 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018 pris pour l’application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Source: JORF n°0088 du 15 avril 2018 texte n° 2

Les commentaires sont fermés.