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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences 

Article publié le 26 avril 2018
Décret n° 2018-267 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences 

NOR: ARMH1805322D

Publics concernés : ingénieurs militaires et officiers logisticiens du service des essences des armées.

Objet : report de la limite d’âge des officiers logisticiens des essences pour se présenter à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret modifie une des conditions de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences au grade d’ingénieur en chef de 2e classe parmi les officiers logisticiens des essences (report de la limite d’âge de quarante-cinq à quarante-huit ans et mise en place d’une clause de sauvegarde permettant d’effectuer une nomination par an en cas d’absence de recrutement dans ce corps).

Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0087 du 14 avril 2018 texte n° 9

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