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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Sur Legalis.net. Facebook : nullité d’une assignation pour injure et diffamation concernant les mêmes faits

Article publié le 25 avril 2018

Facebook : nullité d’une assignation pour injure et diffamation concernant les mêmes faits Sans surprise, la Cour de cassation a estimé que le fait que les mêmes textes diffusés sur Facebook étaient poursuivis pour diffamation et injure publique était de nature à créer, pour la victime, une incertitude préjudiciable à sa défense. Pour en savoir […]

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