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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l’armée de terre.

Article publié le 27 avril 2018

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE cabinet.

CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l’armée de terre.

 

Du 12 février 2018

NOR A R M T 1 8 5 0 4 6 6 C


Références :

Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; BOEM 200.6.1.3.3, 240.6) modifiée.

Instruction n° 6870/DEF/CAB/SDBC/DEAGM du 15 septembre 2016 (n.i. BO.)

Pièce(s) Jointe(s) :

Neuf annexes et deux appendices.

Textes abrogés :

Circulaire n° 2000/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 23 mars 2010 (BOC N° 24 du 11 juin 2010, texte 12 ; BOEM 131.2.2.1.1, 200.6.1.3.1, 240.6).

Circulaire n° 882/DEF/EMAT/CAB/DISCIP du 1er mars 2017 (n.i. BO.).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 131.2.2.1.1200.6.1.3.1240.6

Référence de publication : BOC n° 13 du 5 avril 2018, texte 5.

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