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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l’armée de terre.

Article publié le 27 avril 2018

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. CIRCULAIRE N° 883/ARM/EMAT/CAB/DISCIP relative à la mise en œuvre des procédures concernant les évènements graves dans l’armée de terre.   Du 12 février 2018 NOR A R M T 1 8 5 0 4 6 6 C Références : Instruction n° 1950/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 6 février 2004 (BOC, 2004, p. 1384 ; […]

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