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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 504372/ARM/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle « 2017 – 2018 ».

Article publié le 15 avril 2018

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 504372/ARM/RH-AT/EP/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle « 2017 – 2018 ».

 

Du 28 février 2018

NOR A R M T 1 8 5 0 2 9 4 C


Références :

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 200.3.1, 212.1, 220.3, 710.4.1) modifié.

Instruction n° 11004/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 21 juillet 2016 (BOC n° 40 du 1er septembre 2016, texte 12 ; BOEM 131.2.2.2.2.1, 212.1).

Instruction n° 9413/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 7 juillet 2017 (BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 8 ; BOEM 212.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 504372/DEF/RH-AT/EP/PRH/LEG du 18 avril 2017 (BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 24).

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 15.

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