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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Article publié le 17 avril 2018

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-5063-2018/ARM/DPMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

 

Du 21 février 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 6 S


Références :

a) Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 (BOC, p. 2531 ; erratum BOC, 1994, p. 464 ; BOEM 254-0.1.3.6, 255-0.2.10, 420-0.6) modifié.

b) Arrêté du 9 avril 2002 (JO du 17, p. 6771 ; BOC, 2002, p. 2816 ; BOEM 255-0.2.10) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 0-31317-2017/ARM/DPMM/PMS du 29 septembre 2017 (BOC n° 43 du 19 octobre 2017, texte 10 ; BOEM 421.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 12 du 29 mars 2018, texte 9.

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